Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation :

Nom de l'association : ASSOCIATION LES TEMPLIERS 24

Forme juridique : Association déclarée (Loi 1901)

Siège social : Gold Rider, 1 rue d'Alsace, 24400 Saint-Front-de-Pradoux

Numéro RNA : W243004741

Date de création : 09/07/2015

Directeur de la publication : Michel Beaurain

Contact : contact@lestempliers24.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé en interne par l'association elle-même (auto-hébergement) :

Hébergeur : ASSOCIATION LES TEMPLIERS 24

Adresse : Gold Rider, 1 rue d'Alsace, 24400 Saint-Front-de-Pradoux

Contact : contact@lestempliers24.fr

3. Propriété intellectuelle

ASSOCIATION LES TEMPLIERS 24 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation préalable de l'association.

4. Droit à l'image et photos d'archives

Les photos publiées dans la section Souvenirs sont issues des archives de l'association. Elles ont été prises lors d'événements associatifs et sont diffusées dans un cadre strictement non-commercial, à destination des membres et anciens membres.

Conformément à l'article 9 du Code civil et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), toute personne dispose d'un droit à l'image et peut s'opposer à la diffusion d'une photo sur laquelle elle apparaît.

Comment demander le retrait d'une photo ?

Deux moyens sont à votre disposition :

• Directement sur le site : cliquez sur le bouton « ⚑ Signaler » qui apparaît sur chaque photo d'archive, remplissez le formulaire et envoyez votre demande.
• Par email : écrivez-nous à contact@lestempliers24.fr en précisant la photo concernée et votre demande.

Nous nous engageons à traiter toute demande dans un délai de 30 jours et à retirer la photo concernée sans délai dès que la demande est validée.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

L'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : uniquement les données saisies via les formulaires de contact, d'envoi de photos ou de signalement.

Finalités : modération des contenus publiés, réponse aux demandes de retrait, gestion des inscriptions à l'événement.

Stockage : les données sont stockées localement sur les serveurs de l'association et ne sont jamais transmises à des tiers.

Durée de conservation : les données de signalement sont supprimées dès traitement de la demande. Les photos publiées sont conservées tant qu'elles ne font pas l'objet d'une opposition.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer : contact@lestempliers24.fr

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL via www.cnil.fr.

6. Cookies

La navigation sur le site ne dépose aucun cookie de traçage ou publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.